Date de publication de la version actuelle : 18 juin 2018<\/p>\n\n\n\n
La politique de traitement et de protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s – la Politique) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par l’entrepreneur individuel Ksenia Vladimirovna Vlasov (ci-apr\u00e8s – l’Administrateur) conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale du 27.07.2006 n\u00b0152-FZ “Sur les donn\u00e9es personnelles” (ci-apr\u00e8s – la Loi) et d’autres actes juridiques normatifs dans le domaine des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
La Politique est utilis\u00e9e conjointement avec un consentement appropri\u00e9 au traitement des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s – le Consentement), publi\u00e9 sur Internet \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/momslab.app\/ (ci-apr\u00e8s – le Service).<\/p>\n\n\n\n
Les termes utilis\u00e9s dans la Politique sont interpr\u00e9t\u00e9s selon les significations \u00e9tablies par l’Accord.<\/p>\n\n\n\n
1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n
1.1. La politique d\u00e9finit la proc\u00e9dure de traitement et de protection des informations sur les personnes physiques par l’Administrateur, tant avec l’utilisation de moyens automatis\u00e9s qu’en l’absence de tels moyens.<\/p>\n\n\n\n
1.2. L’utilisation du Service implique une acceptation sans r\u00e9serve de la Politique et des conditions de traitement des donn\u00e9es personnelles qui y sont indiqu\u00e9es. En cas de d\u00e9saccord avec la Politique, l’utilisation du Service doit \u00eatre imm\u00e9diatement cess\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
1.3. La Politique s’applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles des personnes physiques trait\u00e9es par l’Administrateur, ainsi qu’aux processus li\u00e9s au traitement des donn\u00e9es personnelles. Ces processus peuvent inclure, sans s’y limiter : la collecte, l’enregistrement, la syst\u00e9matisation, l’accumulation, le stockage, la mise \u00e0 jour (actualisation, modification), la copie, l’extraction, l’utilisation, la transmission (diffusion, provision, acc\u00e8s), l’anonymisation, le blocage, la suppression et la destruction des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
1.4. L’administrateur publie la Politique sur le Service et fournit \u00e9galement un acc\u00e8s illimit\u00e9 \u00e0 celle-ci \u00e0 toute personne qui contacte personnellement l’Administrateur.<\/p>\n\n\n\n
1.5. L’administrateur ne v\u00e9rifie pas l’exactitude des donn\u00e9es personnelles fournies par une personne physique ni sa capacit\u00e9 juridique. La personne physique garantit que toutes les donn\u00e9es sont exactes, \u00e0 jour et ne violent pas la l\u00e9gislation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n\n\n\n
1.6. L’administrateur est l’op\u00e9rateur de donn\u00e9es personnelles concernant toute personne physique utilisant le Service. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e – Sujet des donn\u00e9es personnelles).<\/p>\n\n\n\n
2. Objectifs du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
2.1. L’administrateur m\u00e8ne des processus li\u00e9s au traitement des donn\u00e9es personnelles dans le but de :<\/p>\n\n\n\n
2.1.1. l’enregistrement et l’identification de l’Utilisateur sur le Service ;<\/p>\n\n\n\n
2.1.2. \u00e9tablir et maintenir le contact avec l’Utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n
2.1.3. pour fournir l’acc\u00e8s au Service et au Contenu ;<\/p>\n\n\n\n
2.1.4. pour fournir des Consultations ;<\/p>\n\n\n\n
2.1.5. pour envoyer \u00e0 l’adresse e-mail de l’Utilisateur des messages d’information et d’autre nature ;<\/p>\n\n\n\n
2.1.6. pour assurer la fonctionnalit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du Service ;<\/p>\n\n\n\n
2.1.7. pour se conformer aux exigences de la l\u00e9gislation russe.<\/p>\n\n\n\n
3. Liste des donn\u00e9es personnelles pour lesquelles le consentement est donn\u00e9<\/p>\n\n\n\n
3.1. Donn\u00e9es personnelles g\u00e9n\u00e9rales : nom de famille, pr\u00e9nom, patronyme, \u00e2ge, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, photographie ;<\/p>\n\n\n\n
3.2. Autres informations trait\u00e9es par l’Administrateur : adresse IP, type de syst\u00e8me d’exploitation, type de navigateur, localisation g\u00e9ographique, fournisseur de services Internet, informations sur l’utilisation du Service (y compris les pages visit\u00e9es), informations re\u00e7ues automatiquement lors de l’acc\u00e8s au Service (y compris via les cookies), et autres informations obtenues en cons\u00e9quence des actions de l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
4. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
4.1. Le sujet des donn\u00e9es personnelles fournit ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’Administration en remplissant les formulaires pr\u00e9vus sur le Service.<\/p>\n\n\n\n
4.2. La collecte automatique des informations sur le Sujet des donn\u00e9es personnelles se fait \u00e0 l’aide de technologies et de services : protocoles web, fichiers “cookie”, balises web, qui ne sont lanc\u00e9s que lors de la saisie de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
4.3. La conservation et l’utilisation des donn\u00e9es personnelles sont effectu\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
4.3.1. Sur des supports \u00e9lectroniques d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 l’aide de syst\u00e8mes automatis\u00e9s, sauf dans les cas o\u00f9 le traitement non automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie;<\/p>\n\n\n\n
4.3.2. En utilisant une base de donn\u00e9es situ\u00e9e sur le territoire des \u00c9tats garantissant une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es personnelles;<\/p>\n\n\n\n
4.3.3. Pas plus longtemps que ne le n\u00e9cessitent les objectifs de leur traitement ou pendant la dur\u00e9e du consentement du Sujet des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
4.4. La transmission des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers est effectu\u00e9e pour atteindre les objectifs susmentionn\u00e9s, ainsi que pour l’ex\u00e9cution par l’Administration des obligations contractuelles. Dans ce cas, les tiers s’engagent \u00e0 utiliser les donn\u00e9es personnelles uniquement conform\u00e9ment \u00e0 la Politique et \u00e0 l’Offre.<\/p>\n\n\n\n
4.5. L’administration ne transmet pas les donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers sans le consentement du sujet des donn\u00e9es personnelles, sauf dans les cas o\u00f9 la transmission est effectu\u00e9e pour assurer le respect des exigences l\u00e9gales de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ; pr\u00e9vention, cessation d’actions ill\u00e9gales du sujet des donn\u00e9es personnelles et protection des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de l’administration et de tiers.<\/p>\n\n\n\n
4.6. La transmission et la destruction des donn\u00e9es personnelles ont lieu dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n
4.6.1. existence d’une menace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Service\u00a0;<\/p>\n\n\n\n
4.6.2. violation par le sujet des donn\u00e9es personnelles des conditions de la Politique et de l’Accord\u00a0;<\/p>\n\n\n\n
4.6.3. expiration de la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es personnelles\u00a0;<\/p>\n\n\n\n
4.6.4. sur demande du sujet des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
4.7. Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es doivent \u00eatre d\u00e9truites ou anonymis\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s la suppression du compte du Sujet des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
5. Droits du Sujet des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
5.1. Le Sujet des donn\u00e9es personnelles a le droit de recevoir des informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles, y compris celles contenant :<\/p>\n\n\n\n
5.1.1. la confirmation du fait du traitement des donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n\n\n\n
5.1.2. les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n\n\n\n
5.1.3. les objectifs et les m\u00e9thodes de traitement des donn\u00e9es personnelles appliqu\u00e9es par l’Administrateur ;<\/p>\n\n\n\n
5.1.4. les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es relatives au Sujet des donn\u00e9es personnelles concern\u00e9, et la source de leur obtention, sauf si un autre mode de pr\u00e9sentation de ces donn\u00e9es est pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ;<\/p>\n\n\n\n
5.1.5. les d\u00e9lais de traitement des donn\u00e9es personnelles, y compris les d\u00e9lais de leur conservation ;<\/p>\n\n\n\n
5.1.6. proc\u00e9dure d’exercice des droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie;<\/p>\n\n\n\n
5.1.7. information sur le transfert transfrontalier de donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9 ou pr\u00e9vu;<\/p>\n\n\n\n
5.1.8. informations sur les personnes auxquelles les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es en vertu d’un contrat avec l’Administrateur ou conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie;<\/p>\n\n\n\n
5.1.9. nom ou pr\u00e9nom, nom de famille, patronyme et adresse de la personne qui traite les donn\u00e9es personnelles pour le compte de l’Administrateur, si le traitement est confi\u00e9 ou sera confi\u00e9 \u00e0 cette personne;<\/p>\n\n\n\n
5.1.10. autres informations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/p>\n\n\n\n
5.2. La personne concern\u00e9e a le droit de recevoir les informations indiqu\u00e9es dans le premier point de cette section un nombre illimit\u00e9 de fois, en envoyant \u00e0 l’Administrateur une demande correspondante selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par la section “Demandes de la personne concern\u00e9e”.<\/p>\n\n\n\n
6. Obligations de l’Administrateur<\/p>\n\n\n\n
6.1. Conform\u00e9ment aux exigences de la loi, l’Administrateur est tenu de :<\/p>\n\n\n\n
6.1.1. Fournir \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e des informations sur le traitement de ses donn\u00e9es personnelles ou un refus justifi\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
6.1.2. Prendre les mesures n\u00e9cessaires et suffisantes pour assurer l’ex\u00e9cution des obligations pr\u00e9vues par la loi ;<\/p>\n\n\n\n
6.1.3. Sur demande de la personne concern\u00e9e, pr\u00e9ciser les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, les bloquer ou les supprimer si elles sont incompl\u00e8tes, obsol\u00e8tes, inexactes, ill\u00e9galement obtenues ou inutiles pour la finalit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e du traitement ;<\/p>\n\n\n\n
6.1.4. Assurer la l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles. Si la l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es personnelles ne peut \u00eatre assur\u00e9e, l’Administrateur doit, dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 10 (Dix) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de d\u00e9tection du traitement ill\u00e9gal des donn\u00e9es personnelles, d\u00e9truire ces donn\u00e9es personnelles ou en assurer la destruction ;<\/p>\n\n\n\n
6.1.5. En cas de r\u00e9vocation par le Sujet des donn\u00e9es personnelles de son consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles, cesser le traitement et d\u00e9truire dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 30 (Trente) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette r\u00e9vocation, sauf si le traitement peut \u00eatre poursuivi conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n
7. Informations sur les exigences mises en \u0153uvre pour la protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
7.1. La protection des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par l’Administrateur est assur\u00e9e par la mise en \u0153uvre de mesures juridiques, organisationnelles et techniques n\u00e9cessaires et suffisantes pour garantir la conformit\u00e9 aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
7.2. Les mesures juridiques incluent :<\/p>\n\n\n\n
7.2.1. le d\u00e9veloppement d’actes locaux de l’Administrateur mettant en \u0153uvre les exigences de la l\u00e9gislation russe (y compris la Politique de traitement et de protection des donn\u00e9es personnelles avec sa publication sur le Service) ;<\/p>\n\n\n\n
7.2.2. le refus de toute m\u00e9thode de traitement des donn\u00e9es personnelles qui ne correspond pas aux objectifs pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s par l’Administrateur.<\/p>\n\n\n\n
7.3. Les mesures organisationnelles incluent :<\/p>\n\n\n\n
7.3.1. La d\u00e9signation d’une personne responsable de l’organisation du traitement des donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n\n\n\n
7.3.2. Limitation du personnel de l’Administrateur ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles, et organisation d’un syst\u00e8me d’acc\u00e8s autoris\u00e9 aux donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n\n\n\n
7.3.3. Familiarisation des employ\u00e9s de l’Administrateur avec les dispositions de la l\u00e9gislation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie sur les donn\u00e9es personnelles, y compris les exigences de protection des donn\u00e9es personnelles, avec les actes locaux de l’Administrateur concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles, formation desdits employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
7.4. Les mesures techniques incluent :<\/p>\n\n\n\n
7.4.1. Identification et authentification des sujets d’acc\u00e8s ;<\/p>\n\n\n\n
7.4.2. Application de moyens de protection cryptographique aux informations contenant des donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n\n\n\n
7.4.3. D\u00e9tection (pr\u00e9vention) des intrusions.<\/p>\n\n\n\n
7.5. L’administrateur s’engage et engage des tiers, en cas de transfert vers ceux-ci du droit de traitement des donn\u00e9es personnelles du Sujet des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es personnelles et \u00e0 ne pas les utiliser sans le consentement du Sujet des donn\u00e9es personnelles, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la Politique.<\/p>\n\n\n\n
8. Limitation de l’application de la Politique<\/p>\n\n\n\n
8.1. L’application de la Politique concerne exclusivement le Service et ne s’applique pas \u00e0 d’autres ressources Internet.<\/p>\n\n\n\n
8.2. L’administrateur n’est pas responsable des actions de tiers ayant obtenu l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles du Sujet en raison de la faute de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n
9. Demandes du Sujet des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
9.1. Le Sujet des donn\u00e9es personnelles a le droit d’adresser ses demandes \u00e0 l’Administrateur, y compris des demandes concernant l’utilisation des donn\u00e9es personnelles sous forme \u00e9crite ou \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
9.2. La demande doit contenir les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
9.2.1. Informations sur le document d’identification de l’Utilisateur ;<\/p>\n\n\n\n
9.2.2. Informations confirmant les relations contractuelles de l’Utilisateur avec l’Administrateur ;<\/p>\n\n\n\n
9.2.3. Signature de l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
9.3. L’Administrateur s’engage \u00e0 examiner et \u00e0 envoyer une r\u00e9ponse \u00e0 la demande re\u00e7ue dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n
9.4. Toute correspondance re\u00e7ue par l’Administrateur de la part du Sujet des donn\u00e9es personnelles (demandes par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique) est consid\u00e9r\u00e9e comme une information \u00e0 acc\u00e8s restreint et n’est pas divulgu\u00e9e sans son consentement \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
10. Modifications de la Politique<\/p>\n\n\n\n
10.1. L’administrateur a le droit de modifier la politique au besoin. Un examen obligatoire de la politique est effectu\u00e9 en cas de modifications substantielles des lois internationales ou nationales sur les donn\u00e9es personnelles. La nouvelle version de la politique entre en vigueur \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle est publi\u00e9e sur le Service.<\/p>\n\n\n\n
11. Informations de contact et coordonn\u00e9es de l’administrateur<\/p>\n\n\n\n
Entrepreneur individuel Vlasova Ksenia Borisovna<\/p>\n\n\n\n
INN 772853905842<\/p>\n\n\n\n
OGRN 317774600122559<\/p>\n\n\n\n
Adresse: 125373, Moscou, Pochodny Proezd, domaine 3, b\u00e2t. 2<\/p>\n\n\n\n
Adresse \u00e9lectronique: support@momslab.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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